Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de déterminer les modalités de passation de commandes auprès d’Agathe Juillet sur le site Internet www.juillet.org.

Juillet.org a été créé et est administré par Août.fr (SAS au capital de 0€) dont le siège social est situé au 5, rue des Renaudes, 75017 Paris, immatriculée au RCS Paris SIREN 103138053. Tel : 06 08 22 35 46. Les CGV ont pour objet de déterminer les conditions contractuelles d’exécution par Août de la commande émise par le Client. Passer commande sur le site Internet WWW.juillet.org ou auprès de notre société par tout autre moyen (comme cité plus haut) implique l’adhésion complète et sans réserve du client aux Conditions Générales de Vente (à valider avant paiement). Août.fr édite et exploite le site internet WWW.juillet.org proposant de commander en ligne sur le réseau internet des cartes postales à partir de photos aux droits réservés. Les produits proposés sont ceux figurant sur le site dans la rubrique produit et dans la limite des stocks disponibles. Les présentes conditions s’appliquent à tous les clients passant commande sur le site Internet WWW.juillet.org ou auprès de notre société par tout autre moyen (comme cité plus haut), qu’ils soient professionnels ou non professionnels qui déclarent connaître et comprendre Internet et ses limites et notamment ses caractéristiques fonctionnelles et performances techniques, les risques d’interruption, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques, quels qu’ils soient, inhérents à toute connexion sur le réseau. Les présentes conditions générales de vente ainsi que les offres proposées sur le site Internet sont rédigées en français.

I. COMMANDE :

Chaque commande peut être passée en ligne sur le site Internet. Les bons de commande doivent indiquer la raison sociale, adresse, téléphone. . Les commandes ne seront prises en compte qu’une fois le règlement intégral effectué, toutes taxes comprises. Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des produits et services disponibles à la vente. Après validation de la commande, le Client recevra un accusé de réception de cette commande par voie électronique.

II. PRIX :

Les prix applicables sont ceux figurant sur notre site et sont calculés hors taxes et avec taxes (20%) et hors frais de port. Les clients sont avertis du fait que ces prix sont susceptibles d’évoluer à tout moment mais que le tarif facturé sera celui en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. Le montant des factures et des devis est donc à majorer du montant des taxes sur le chiffre d'affaires. Les clients pouvant prétendre au taux réduit de la T.V.A. doivent fournir à cet égard toutes justifications nécessaires.

III. REDUCTIONS ET RISTOURNES :

Aucune réduction, escompte ni ristourne ne sera accordée, sauf accord préalable avec Agathe Juillet.

IV. CONDITIONS DE PAIEMENT :

Le règlement se fait à la commande par Stripe et uniquement en euro. Et il est irrévocable. Toute commande sera validée à réception du règlement. Notre site WWW.juillet.org fait l’objet d’un système de sécurisation auprès du CIC. 

 

V. LIVRAISON :

Les livraisons se font à l’adresse indiquée par le Client lors de la validation de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif, leur non observation ne peut motiver un refus total de la livraison, ils dépendent de la Poste. Dans le cadre d’amalgame, le délai peut être prolongé pour permettre de grouper un maximum de clients sur une même planche et ainsi réduire les coûts pour les clients. La livraison peut être fractionnée sans qu’aucune contestation ne soit recevable. Mode de livraison : Par la Poste. Les délais étant donnés à titre indicatif, tout retard ne peut donner lieu à aucun dommages et intérêts, annulation de commande ou retenue sur les prix établis. La livraison dans les délais ne peut se faire que si l’acheteur est à jour de ses obligations envers Août, qu’elle qu’en soit la cause.

Attention : Par commande, nous entendons envoi de votre règlement par carte bancaire ou Paypal. Par expédition, nous entendons départ de votre commande de notre atelier. Par jour ouvrable, nous entendons du lundi au samedi. Quels sont les frais de livraison ? Il s'élèvent à 1€. Ce prix vous est annoncé avant de valider votre commande.

VI. DROIT DE RÉTRACTATION / ANNULATION DE COMMANDE :

Les biens personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du consommateur ne bénéficient pas du droit de rétractation. Conformément à l’article L 121-20-2 du code de la consommation, le droit de rétractation prévu par l’article L 121-20 du même code au profit des consommateurs ne trouve pas à s’appliquer. Par conséquent, toute commande validée et payée ne peut être annulée.

VII. RECLAMATION :

Tous les produits fournis par Août.fr bénéficient de la garantie légale des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. Lors de la livraison des produits chez le Client par le Transporteur, le Client doit impérativement vérifier l’état de la commande. Si des réserves liées à l’état et à la quantité des marchandises sont constatées, elles doivent être faites sur le bon de livraison. Toutes les réclamations liées à l’état, à la quantité ou à la non conformité des produits livrés devront être adressées par le client par lettre recommandée à l’adresse suivante : 5 rue des Renaudes, 75017 Paris, dans les 3 jours suivant la livraison. A défaut de réclamation dans le délai imparti, le client sera réputé avoir accepté sans réserve les marchandises, ce qui lui interdira tout recours.

En cas de mauvaise qualité d’impression, le Client a 8 jours ouvrés pour nous retourner la marchandise. Une lettre de réclamation avec accusé de réception doit nous parvenir également afin d’y expliquer vos revendications. Ce droit de retour est subordonné à l’accord d’Août.fr. En cas de défaut avéré (tel qu’il sera arbitré par experts), Août.fr s’engage à réimprimer tout ou partie de la commande, (indiquez dans quel délai) à la stricte condition que les contraintes techniques aient été respectées par le Client.

Pour le Client non professionnel : Toutefois, conformément à l’article L 114-1 du code de la consommation, « le client non professionnel peut, dans un délai de soixante jours ouvrés à compter de la date indiquée pour la livraison du bien, dénoncer le contrat de vente par lettre recommandée avec demande d'avis de réception en cas de dépassement de la date de livraison du bien excédant sept jours et non dû à un cas de force majeure».

VIII. RESERVE DE PROPRIÉTÉ :

En cas de défaut de paiement par le client de tout ou partie du prix de la commande, Août.fr se réserve, jusqu'au complet paiement, un droit de propriété sur les produits vendus, lui permettant de reprendre possession desdits produits.

IX. RESPONSABILITÉ :

Août.fr n'est tenue que des fautes qu'elle a pu commettre dans les opérations qui lui ont été confiées, fautes dont le client aura apporté la preuve. Dans le cas où sa responsabilité est engagée, la défectuosité d'une partie de la livraison ne peut en motiver le rejet total. Août.fr n'est pas responsable des retards occasionnés notamment par arrêt de force motrice, incendie, inondation, faits de grève ou de guerre, ainsi que par tout autre cas de force majeure. L'accès au site internet www.juillet.org peut être interrompu notamment pour des raisons de maintenance et de mise à jour ou pour toute autre raison, notamment technique, sans que cela puisse engager la responsabilité d’Opéra Print. De même, la responsabilité d’Aôut.fr ne saurait être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

X. DROIT D’AUTEUR ET PROPRIETE INTELLECTUELLE :

Lorsque le client passe une commande impliquant une activité créatrice au sens de la législation sur la propriété littéraire et artistique (notamment : dessins, photos, gravures, films et clichés de toutes natures, empreintes, compositions en caractères spéciaux, dispositions typographiques ou maquettes de reliure et de brochure, formes de découpage, fers et plaques à dorer, etc.), les droits d'auteur découlant de cette création et notamment le droit de reproduction restent acquis à Août.fr et ne sont transférés au client que moyennant une convention écrite en ce sens. La convention écrite de cession des droits d'auteur et notamment du droit de reproduction doit être expresse : elle ne saurait résulter, ni du fait que l'activité créatrice ait été prévue dans la commande, ni du fait qu'elle fasse l'objet d'une rémunération spéciale, ni enfin du fait que la propriété du support matériel du droit d'auteur soit transférée au client. Sauf convention spéciale d'exclusivité, Août.fr pourra à nouveau utiliser une création artistique réalisée par ses services. La passation d'une commande portant sur la reproduction d'un objet qui bénéficie de la protection des lois sur la propriété artistique implique, de la part du client, l'affirmation de l'existence d'un droit de reproduction graphique à son profit. Il doit, en conséquence, de plein droit, garantir Août.fr contre toute contestation dont ce droit de reproduction pourrait être l'objet. Les règles qui précèdent s'appliquent aux travaux préparatoires (croquis, modèles et maquettes, photos, documents, compositions typographiques, etc.) et susceptibles d'une protection au titre de la propriété artistique. Les éléments de fabrication nécessaires pour mener l'ouvrage à bonne fin demeurent la propriété d’Août.fr, qui les a créés Tous les éléments du site www.juillet.org sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété exclusive de Août.fr. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Août.fr.

XI. TOLERANCES DE LIVRAISON :

En raison des aléas de fabrication, Août.fr ne peut être tenue de mettre à la disposition de son client les quantités exactes qui lui ont été commandées. 

XII. COLLECTE DE DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES :

Août.fr collecte, conserve et traite les données à caractère personnel du Client, car elles sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations clientèles. Août.fr s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles transmises par le Client au moment de passer commande. Voir la rubrique Données personnelles. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 2018 modifiée et au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018), vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité et d'effacement de vos données ou encore de limitation de traitement. Vous pouvez exercer vos droits en contactant Agathe Juillet à Août.fr – 5 rue des renaudes 75017 PARIS ou par email en indiquant nom, prénom et adresse email. En aucun cas les fichiers fournis par le Client ne sont sauvegardés après traitement. N° d’enregistrement à la CNIL : XXXXX. Les cookies Lors de la consultation du site, des cookies sont déposés sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette. Un cookie est une information déposée sur votre appareil de navigation par le serveur du site visité. Certaines parties du site peuvent ainsi n'être pas fonctionnelles sans l'acceptation de cookies par l'utilisateur. Les informations collectées par ce biais ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l'agencement, pour améliorer le service que nous vous offrons. Vous avez la possibilité de désactiver les cookies depuis les paramètres de votre navigateur.Voir la rubrique Données personnelles. Plus d'informations sur https://www.cnil.fr/fr/site-web-cookies-et-autres-facteurs et https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.

XIII. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION :

Les présentes conditions générales de ventes sont soumises à la loi française. Pour toutes contestations relatives aux ventes réalisées sur le site www.juillet.org et à l’application ou à l’interprétation des présentes conditions générales de vente, seul sera compétent le tribunal de commerce de Paris.